CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB CABLEBEL – 01/09/2023
1. ÉDITION ET HEBERGEMENT
Le présent site internet www.cablebel.be (ci-après dénommé le « Site Internet »), est édité sous la responsabilité de Cablebel ASBL (ci-après dénommée « CABLEBEL »), dont le siège social est établi Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.476.906.
Le webmaster du site peut être contacté par le biais de l’adresse électronique suivante dominique.rousseau@cablebel.be ou au numéro de téléphone 0471/74.17.13.
Le Site Internet est conçu et hébergé par :
Euregio.Net SA
Wirtzfeld, Zur Holzwarche 27
4760 Büllingen
Belgique
info@euregio.net
2. GÉNÉRALITÉS
L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence l’accès au Site Internet et son utilisation impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions, à l’exclusion de toutes autres.
CABLEBEL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions, l’accès au Site Internet ainsi que son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site Internet. CABLEBEL conseille dès lors aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Dans le cadre des Conditions, on entend par « Utilisateur » ou « Visiteur » toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait prendre contact avec CABLEBEL à propos de l’utilisation du Site Internet, il peut adresser un e-mail à dominique.rousseau@cablebel.be.
Le fait pour CABLEBEL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CABLEBEL ou de ses partenaires.
Ces éléments constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux marques.
Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés, combinés ou représentés, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de CABLEBEL sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. LIENS HYPERTEXTES
4.1. HYPERLIENS À PARTIR DU SITE
Le Site peut contenir un ou plusieurs liens vers d’autres sites Internet pouvant être intéressants pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont communiqués à titre purement indicatif et CABLEBEL n’émet aucune garantie à cet égard. La présence de ces liens ne signifie en aucune manière que CABLEBEL adhère totalement à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. CABLEBEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions et la règlementation en vigueur. CABLEBEL décline toute responsabilité à cet égard et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière telle que cette utilisation causerait un dommage à un tiers ou à CABLEBEL, notamment par l’insertion d’informations fausses ou diffamatoires.
De même, CABLEBEL ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site Internet, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site Internet et sur l’infrastructure par laquelle le Site Internet est offert.
Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions, des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. CABLEBEL se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du Site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.
CABLEBEL se réserve le droit d’optimiser ou d’adapter, à tout moment et sans notification préalable, la présentation, le contenu, la structure, l’envergure, la dénomination, les rubriques, les caractéristiques et l’accessibilité de son site web ; la suspension ou l’indisponibilité temporaire du Site Internet ne peut de ce fait donner lieu à aucune indemnité de préjudice ni compensation financière.
CABLEBEL ne peut pas être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont responsables de l’actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à Internet. Les Utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, CABLEBEL ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
6. CONTENU ET INFORMATIONS
CABLEBEL s’efforce de diffuser sur son site web des documents et informations actualisés, fiables et exhaustifs mais ne peut nullement en garantir la justesse, l’exhaustivité et la précision, et ce que ces documents et informations proviennent de sources internes ou qu’ils soient fournis par des tiers.
7. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.
CABLEBEL s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales seront régies par le droit matériel belge, à l’exclusion des règles de renvoi vers les droits étrangers, et seront soumises à la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles.
Tout différend relatif au Site Internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit matériel belge.
Seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents en cas de litige.