{"id":1504,"date":"2023-09-04T14:56:01","date_gmt":"2023-09-04T12:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cablebel.be\/?page_id=1504"},"modified":"2024-09-05T10:35:13","modified_gmt":"2024-09-05T08:35:13","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cablebel.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE WEB CABLEBEL \u2013 01\/09\/2024\u00a0<\/p>

1. \u00c9DITION ET HEBERGEMENT<\/h2>

Le pr\u00e9sent site internet www.cablebel.be (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site Internet \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Cablebel ASBL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CABLEBEL \u00bb), dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Rue Abb\u00e9 Cuypers 3, \u00e0 B-1040 Bruxelles, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0461.476.906.<\/p>

Le webmaster du site peut \u00eatre contact\u00e9 par le biais de l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante dominique.rousseau@cablebel.be<\/a> ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0471\/74.17.13<\/a>.<\/p>

Le Site Internet est con\u00e7u et h\u00e9berg\u00e9 par :
Euregio.Net SA
<\/a>Wirtzfeld, Zur Holzwarche 27
4760 B\u00fcllingen
Belgique
info@euregio.net<\/a><\/p>

2. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Internet sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. En cons\u00e9quence l\u2019acc\u00e8s au Site Internet et son utilisation impliquent l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur des Conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres.<\/p>

CABLEBEL se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, les Conditions, l\u2019acc\u00e8s au Site Internet ainsi que son contenu. L\u2019ensemble de ces modifications s\u2019impose \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de chaque acc\u00e8s au Site Internet. CABLEBEL conseille d\u00e8s lors aux Utilisateurs de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

Dans le cadre des Conditions, on entend par \u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Visiteur \u00bb toute personne qui utilise le Site ou l\u2019un des services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur souhaiterait prendre contact avec CABLEBEL \u00e0 propos de l\u2019utilisation du Site Internet, il peut adresser un e-mail \u00e0 dominique.rousseau@cablebel.be<\/a>.<\/p>

Le fait pour CABLEBEL de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019une disposition des Conditions, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 faire valoir ult\u00e9rieurement cette m\u00eame disposition.<\/p>

3. DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>

Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattach\u00e9s, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vid\u00e9os, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CABLEBEL ou de ses partenaires.<\/p>

Ces \u00e9l\u00e9ments constituent des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d\u2019auteur, aux dessins et mod\u00e8les et aux marques.<\/p>

D\u00e8s lors, ils ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s, modifi\u00e9s, combin\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s, partiellement ou int\u00e9gralement, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CABLEBEL sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autoris\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>

4. LIENS HYPERTEXTES<\/h2>

4.1. HYPERLIENS \u00c0 PARTIR DU SITE<\/h3>

Le Site peut contenir un ou plusieurs liens vers d\u2019autres sites Internet pouvant \u00eatre int\u00e9ressants pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et CABLEBEL n\u2019\u00e9met aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. La pr\u00e9sence de ces liens ne signifie en aucune mani\u00e8re que CABLEBEL adh\u00e8re totalement \u00e0 leur contenu ou accepte une responsabilit\u00e9 quelconque pour le contenu ou l\u2019utilisation de ces autres sites.<\/p>

5. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilit\u00e9. CABLEBEL ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions et la r\u00e8glementation en vigueur. CABLEBEL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard et n\u2019offre aucune garantie quant aux services mis \u00e0 disposition via le Site Internet.<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site Internet d\u2019une mani\u00e8re telle que cette utilisation causerait un dommage \u00e0 un tiers ou \u00e0 CABLEBEL, notamment par l\u2019insertion d\u2019informations fausses ou diffamatoires.<\/p>

De m\u00eame, CABLEBEL ne peut garantir la disponibilit\u00e9 permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site Internet, ni la r\u00e9paration imm\u00e9diate des erreurs, ni l\u2019absence totale de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment dommageable sur le Site Internet et sur l\u2019infrastructure par laquelle le Site Internet est offert.<\/p>

Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de probl\u00e8mes techniques tels que des interruptions, des t\u00e9l\u00e9communications, des erreurs de programme ou des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, etc. CABLEBEL se r\u00e9serve le droit de suspendre, \u00e0 tout moment, la disponibilit\u00e9 du Site Internet pour des raisons de maintenance et d\u2019actualisation.<\/p>

CABLEBEL se r\u00e9serve le droit d\u2019optimiser ou d\u2019adapter, \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, la pr\u00e9sentation, le contenu, la structure, l\u2019envergure, la d\u00e9nomination, les rubriques, les caract\u00e9ristiques et l\u2019accessibilit\u00e9 de son site web ; la suspension ou l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du Site Internet ne peut de ce fait donner lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de pr\u00e9judice ni compensation financi\u00e8re.<\/p>

CABLEBEL ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l\u2019utilisation du Site Internet ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser celui-ci.<\/p>

Par ailleurs, les Utilisateurs sont responsables de l\u2019actualisation de leur mat\u00e9riel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les Utilisateurs doivent notamment prot\u00e9ger leurs \u00e9quipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et\/ou tentatives d\u2019intrusion, CABLEBEL ne pouvant \u00eatre tenue pour responsable dans ce cas.<\/p>

6. CONTENU ET INFORMATIONS<\/h2>

CABLEBEL s\u2019efforce de diffuser sur son site web des documents et informations actualis\u00e9s, fiables et exhaustifs mais ne peut nullement en garantir la justesse, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la pr\u00e9cision, et ce que ces documents et informations proviennent de sources internes ou qu\u2019ils soient fournis par des tiers.<\/p>

7. NULLIT\u00c9 D’UNE CLAUSE<\/h2>

La nullit\u00e9, la caducit\u00e9 ou le caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire de tout ou partie d\u2019une des dispositions des Conditions n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des Conditions. La disposition enti\u00e8rement ou partiellement nulle, caduque ou non ex\u00e9cutoire sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite.<\/p>

CABLEBEL s\u2019engage \u00e0 substituer \u00e0 cette disposition une autre qui r\u00e9alisera, dans la mesure du possible, la m\u00eame fonction.<\/p>

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/h2>

La validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9gies par le droit mat\u00e9riel belge, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de renvoi vers les droits \u00e9trangers, et seront soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux francophones de Bruxelles.<\/p>

Tout diff\u00e9rend relatif au Site Internet ou \u00e0 son utilisation sera exclusivement r\u00e9gi par le droit mat\u00e9riel belge.<\/p>

Seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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